Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

NOR : ECOU0500098A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Gérard Painchault, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat ».